STATUTS DE L’ASSOCIATION « COMITE D’ACCUEIL DES REFUGIES A MEUDON » (CARMEUDON)
(Mis à jour à la suite des modifications intervenues par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2019)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Comité d’Accueil des Réfugiés à Meudon (CARMEUDON).
Article 2 – Objet
L’association a pour objet d’accueillir des réfugiés, quelles que soient leur origine, leur nationalité et leur religion, dans le but de leur apporter notamment :
- Aide et secours matériels afin de leur procurer un logement et des ressources pour vivre décemment
- Un accompagnement dans les démarches administratives
- Toute aide psychologique ou autre en vue de leur autonomie et de leur insertion dans la société française.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé au 14 rue Marthe Edouard, 92190 MEUDON. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres bénévoles. Elle comprend
- Des membres actifs : toute personne participant aux actions de l’association.
- Des membres adhérents : toute personne qui verse la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale
- Des membres bienfaiteurs : toute personne qui fait un don à l’association supérieur à la cotisation
- Des membres d’honneur, qui ont rendu des services exceptionnels à l’association.
Article 6 – Adhésion – Radiation
Peut adhérer toute personne en accord avec l’objet de l’association et répondant aux critères des membres définis ci- dessus.
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour inadéquation avec l’esprit et l’objet de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir ses explications.
Article 7- Ressources
Les ressources de l’association proviennent
- Des cotisations
- Des subventions éventuelles
- Des dons, des legs et plus généralement toutes ressources non interdites par la loi.
Article 8- L’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président adressée par courrier électronique par le secrétaire ou son mandant au moins 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le président préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association, les réalisations en cours et les projets éventuels. A cette occasion il recueille les suggestions des membres présents.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Celle-ci approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le conseil d’administration.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 9- Assemblée Générale Extraordinaire–
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d’administration. Les convocations sont adressées conformément aux dispositions de l’article 8. Elle se prononce sur les modifications apportées aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Dans le cas de dissolution, elle délibère valablement si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. La dissolution requiert une majorité des deux tiers des membres présents. Dans les autres cas, les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à douze membres choisis parmi les membres de l’association et élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. A titre transitoire, il sera procédé lors de l’assemblée générale de l’année 2020 au tirage au sort du tiers des membres dont le mandat doit être renouvelé. Lors de l’assemblée générale de l’année 2021, il sera procédé à un nouveau tirage au sort parmi les membres dont le mandat court depuis 2019 afin de renouveler un nouveau tiers du conseil. A partir de l’assemblée générale de 2022 il sera procédé au remplacement des membres ayant accompli leur mandat de trois ans.
Un même membre ne peut exercer plus de deux mandats successifs.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut procéder au remplacement de ses membres provisoirement jusqu’à ratification de cette nomination par la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier adjoint, lesquels constituent le bureau de l’association.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association.
Il décide de la radiation d’un membre de l’association.
Il propose la nomination de membres d’honneur à l’assemblée générale.
Il décide de la convocation des assemblées générales et fixe leur ordre du jour ; il peut si nécessaire décider la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 11- Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou de son délégué ou sur demande d’un quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 12- Attributions et pouvoirs des membres du bureau.
– Le président est chargé de gérer l’association et d’assumer son objet. Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il a la signature du compte bancaire. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions. Il peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire pour un ou plusieurs objets.
Le mandat du président est révocable à tout moment par décision du conseil. Il en est de même pour les membres du bureau.
– Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions, il le remplace en cas de nécessité. Il a la signature sur le compte bancaire.
– Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de bureau et des assemblées générales. Il est chargé de la rédaction et de l’envoi des convocations et peut, pour cela se faire aider par une personne de son choix.
– Le trésorier assure la tenue des comptes et la conservation des justificatifs. Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.
Il appelle et enregistre les cotisations. Il a la signature du compte bancaire et assure le règlement des activités. Il rembourse à qui de droit, et sur justificatifs, les frais inhérents à l’organisation et à l’accompagnement des activités, la nature des frais ayant été préalablement approuvée par le bureau.
Article 13- Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire. L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif est dévolu après approbation de l’assemblée à une institution charitable oeuvrant dans un domaine voisin de celui de la présente association.
Certifié conforme le
| Le Président | Le Secrétaire |
| Olivier Benoit | Arnaud Soubelet |